Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching proposées par :
EI Tharminy EASWARAKHANTHAN
364 avenue d'Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine
Email : tharminyofficiel@gmail.com
SIRET : 9 28 24 1 801 00010
(ci-après dénommé “le Prestataire”).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV-Coaching régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des services de coaching individuel proposés par le Prestataire.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente et de la réalisation des services de coaching.

Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et exécutions du Prestataire sont soumises aux présentes conditions générales.
Celles-ci sont réputées acceptées par le Client dès la passation de sa commande, sans aucune restriction ni réserve.

Le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales et/ou particulières, même si celles-ci prévoient qu’elles s’appliquent de manière exclusive.

Toute dérogation aux présentes CGV doit, pour être valable, avoir été préalablement et expressément approuvée par écrit par le Prestataire.

Article 3 – Prestations proposées

Le coaching consiste en des sessions d’accompagnement personnalisées d’une durée de 40 minutes chacune, selon la formule choisie par le Client.

Le Prestataire propose les formules suivantes :

• Séance unique : une session de 40 minutes.

• Forfait 4 sessions : quatre sessions de 40 minutes chacune.

• Forfait 10 sessions : dix sessions de 40 minutes chacune.

Les sessions peuvent être planifiées à l’avance par le Client via le calendrier de réservation (Calendly ou tout autre outil indiqué par le Prestataire).

La durée de validité des forfaits est d'un an à partir de la date d'achat.

Article 4 – Réservation

La réservation d’une session se fait en ligne, via le lien communiqué par le Prestataire.
Une fois la réservation confirmée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au Client.

Le Client peut réserver plusieurs créneaux à l’avance, dans la limite de la durée de validité de son forfait.

Article 5 – Annulation et report

• Le Client peut annuler ou reporter sa séance jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue, sans frais.

• En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, celle-ci est due et non remboursable.

• En cas d’absence du Client à une séance sans préavis, celle-ci est considérée comme consommée.

• En cas d’imprévu du côté du Prestataire, la séance sera replanifiée sans frais pour le Client.

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, indiqués sur le site ou la page de vente du Prestataire.
Les paiements s’effectuent :

• par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par le Prestataire (ex. Stripe, Paypal, etc.).

Le règlement du prix est exigible immédiatement à la commande.
Toute commande est ferme et définitive à compter du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

En validant la commande, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès la première session programmée.

Article 8 – Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir ses services de coaching avec professionnalisme, bienveillance et dans le respect du cadre convenu.
Le coaching vise à accompagner le Client dans sa réflexion, sa clarté et son passage à l’action, sans se substituer à sa propre responsabilité ni à sa liberté de décision.

Les conseils, suggestions, outils ou stratégies proposés par le Prestataire ont pour seul objectif d’aider le Client à atteindre ses objectifs personnels ou professionnels.
Toute mise en œuvre, interprétation ou décision prise par le Client à la suite des séances relève entièrement de sa responsabilité.

En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des choix, actions ou résultats obtenus (ou non) par le Client,

• ni des conséquences directes ou indirectes des décisions que le Client prend à la suite du coaching.

Le Client reconnaît expressément que le coaching n’a pas pour objet de remplacer :

• un accompagnement médical, psychologique, juridique, financier ou autre domaine réglementé,
  et qu’il demeure le seul décideur de l’usage qu’il fait des informations et conseils reçus.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage indirect ou immatériel (perte de chiffre d’affaires, de réputation, de données, etc.) lié à l’utilisation des informations fournies pendant les séances.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• être ponctuel et respectueux lors des séances,

• informer le Prestataire de tout empêchement dans les délais prévus,

• régler les sommes dues selon les modalités convenues.

Toute attitude inappropriée ou non-respect du cadre pourra entraîner l’interruption de la collaboration, sans remboursement.

Article 10 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité stricte des informations échangées pendant les séances de coaching.
Aucune donnée personnelle ni élément des échanges ne sera communiqué à des tiers sans l’accord préalable du Client.

Toutefois, le Prestataire se réserve la possibilité de mentionner de manière anonyme certains éléments d’expérience, exemples ou retours issus de son activité de coaching, à des fins pédagogiques, formatives ou promotionnelles, sous réserve qu’aucune information nominative ou identifiable concernant le Client ne soit divulguée.

Le Prestataire pourra également citer le Client comme référence professionnelle (nom ou logo) uniquement avec son accord écrit et préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des réservations et à la facturation.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant le Prestataire par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, outils et contenus fournis dans le cadre du coaching demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution de la prestation due à un événement de force majeure (panne technique, maladie, coupure internet, etc.).
Dans ce cas, les séances seront replanifiées à une date ultérieure.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège du Prestataire.

Article 15 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant tout achat ou réservation de séance.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.